Qualité
QUALITÉ CERTIFIÉE
L'entreprise a identifié depuis longtemps les systèmes de gestion de la qualité comme les outils les plus efficaces pour améliorer les standards qualitatifs des services.
Le Système de Qualité est opérationnel dans tous les processus de l'entreprise et contrôle, en plus des performances, les délais de réalisation, démontrant ainsi notre engagement pour l'amélioration continue et la satisfaction du client.
Les efforts de la direction et de toutes les ressources humaines employées visent à augmenter la transparence et la résilience de notre structure organisationnelle vis-à-vis des clients, afin de faire percevoir autant que possible la logique et l'esprit de nos choix dans une optique de réalisation d'économies communes et de performances d'entreprise plus durables.
En résumé, nous avons établi des règles claires et nous les respectons.
Notre entreprise a certifié son Système de Management de la Qualité selon la norme Internationale UNI EN ISO 9001 depuis 2002.
Dans une optique d'amélioration continue, l'entreprise est en recherche constante de nouveaux secteurs où proposer ses services.
La croissance du nombre d'importations de médicaments, l'introduction de nouvelles règles de marché, l'expansion du territoire européen, les différences climatiques entre les différents États, mais surtout l'entrée des médicaments falsifiés et illégaux sur le marché européen, poussent les opérateurs à mettre en place un contrôle strict sur les différentes étapes du transport.
Les activités de transport des médicaments constituent donc un facteur critique, car elles conditionnent la capacité à maintenir constante, durant les phases de post-production, de stockage et de distribution (intermédiaire et finale), la qualité garantie durant les phases de production.
En 2018, l'entreprise a décidé de se certifier auprès du DNV selon les lignes directrices de l'UE en matière de Bonnes Pratiques de Distribution des médicaments pour usage humain (GDP).
HACCP
En conformité avec les dispositions du décret législatif 155/97 et du règlement CE 852/2004 concernant l'hygiène des produits alimentaires, nous avons élaboré un PLAN HACCP pour l'identification et le contrôle constant des points critiques.
Nos véhicules sont nettoyés et désinfectés en utilisant des produits conformes aux normes HACCP.
Les conditions sanitaires des véhicules affectés au transport de marchandises alimentaires sont systématiquement surveillées par des prélèvements/écouvillons suivis de tests microbiologiques.
Le personnel roulant est formé et instruit sur les procédures à adopter pour garantir l'hygiène et la sécurité des produits transportés et détient des certificats de qualification appropriés.
La chaîne du froid est maintenue et contrôlée à l'aide de thermographes homologués et vérifiés conformément aux réglementations en vigueur.
Le personnel est équipé de thermomètres portables pour surveiller les températures.
Tous les semi-remorques sont équipés de sondes pour la détection de la température, contrôlées à distance.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Information sur le traitement des données personnelles conformément au Règlement UE 679/2016 (RGPD)
La présente information, fournie conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679, a pour objectif d'illustrer les finalités et les modalités selon lesquelles Trasporti Musolino, en qualité de Responsable du traitement, afin de garantir une utilisation correcte et transparente, collecte et traite les Données personnelles des employés et des collaborateurs des sociétés (Personnes concernées) dans le cadre de la relation commerciale/contractuelle en cours (en tant que Fournisseur/Client), dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exécution des services prévus.
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Nature des données traitées.
Trasporti Musolino traitera les données personnelles d'ordre identitaire, fiscal et de contact ainsi que les données économiques nécessaires à l'exécution des relations commerciales/contractuelles, en cours ou futures. La communication de ces données est nécessaire pour l'exécution de la relation/contrat ; en leur absence, il ne sera pas possible de fournir des services et/ou d'engager des relations commerciales/contractuelles.
Objectifs du traitement.
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
a) Pour l'exécution du contrat : les données seront traitées pour l'exécution du contrat/rapport commercial, afin de permettre une gestion efficace des relations financières et commerciales, pour la fourniture des services associés, pour l'accomplissement des activités administratives et opérationnelles liées au service fourni, pour l'émission de documents administratifs, comptables et fiscaux ;
b) Pour le respect des obligations légales : les données seront traitées par la Société pour satisfaire aux obligations légales de nature fiscale et administrative liées à l'exécution du contrat/rapport commercial.
Communication.
La Société pourra communiquer certaines données à des tiers auxquels elle fait appel pour la réalisation d'activités liées à la fourniture des services objet du contrat. En particulier, les données pourront être communiquées à des entreprises externes fournissant des services de sous-traitance, des services logistiques, des services administratifs, des services informatiques, comptables et de conseil, à des entités auxquelles la communication est due en vertu d'obligations légales, aux administrations publiques, aux compagnies d'assurances, aux établissements de crédit, ainsi qu'aux institutions financières avec lesquelles la Société collabore. Lesdits sujets pourront traiter les données en tant que responsables du traitement pour le compte de la Société ou en tant que responsables autonomes, conformément aux dispositions légales.
Durée du traitement et de la conservation.
Vos données seront traitées uniquement pendant la durée nécessaire aux fins indiquées ci-dessus.
Ci-dessous, nous indiquons les principales durées d'utilisation et de conservation des données en fonction des différentes finalités de traitement :
a) Aux fins liées à l'exécution du contrat, les données seront traitées pendant toute la durée du contrat et tant qu'il existe des obligations ou des engagements liés à l'exécution du contrat, et seront conservées pendant une période de 10 ans après cette date, uniquement aux fins d'exécution des obligations légales et pour permettre à la Société de défendre ses droits.
b) Aux fins de l'exécution des obligations légales, les données seront traitées et conservées tant qu'il persistera la nécessité de leur traitement pour remplir ces obligations légales.
Modalités de traitement.
Le traitement des données se fera à l'aide d'outils appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité, et pourra être effectué non seulement avec des outils manuels, mais aussi à travers des outils automatisés (informatiques et téléinformatiques) permettant de mémoriser, gérer et transmettre les données elles-mêmes.
Nous vous informons également que les données personnelles seront traitées conformément aux modalités indiquées à l'article 5 du RGPD, qui prévoit que les données elles-mêmes soient :
- traitées de manière licite, loyale et transparente.
- collectées et enregistrées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- exactes et, si nécessaire, mises à jour.
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement.
- traitées de manière à garantir une sécurité adéquate.
Diffusion et partage.
Les données ne seront pas diffusées, ce terme désignant la mise à disposition des données auprès de sujets indéterminés de quelque manière que ce soit, y compris par leur mise à disposition ou consultation.
Les données peuvent être accessibles à nos employés dûment autorisés ainsi qu'à des collaborateurs externes nommés, le cas échéant, responsables du traitement.
Droits de la personne concernée.
Nous vous informons qu'en conformité avec la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
• demander et obtenir des informations concernant l'existence de vos données auprès de la société, les traitements effectués ainsi que l'accès à celles-ci (article 15) ;
• demander et obtenir la rectification, la mise à jour, la modification et/ou la correction de vos données (article 16).
• demander et obtenir l'effacement (article 17) et/ou la limitation du traitement (article 18) de vos données qui ne sont plus nécessaires ou qui ne le sont plus aux fins décrites ou dont la période de conservation est expirée ;
Ces demandes peuvent être adressées à la société via les contacts ci-dessous.
Plaintes.
La personne concernée pourra exercer son droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Responsable du traitement.
Le responsable du traitement des données est : TRASPORTI MUSOLINO S.R.L. - Via Mortara, 62 – 89134 San Gregorio (Reggio Calabria) - Tél. 0965/643063 – Fax 0965/643892 - E-mail : info@traspotimusolino.it.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES - RPD/DPO - ART 37
Règlement UE 2016/679
E-mail : amministrazione@trasportimusolino.it
MODÈLE ORGANISATIONNEL 231
TM (Trasporti Musolino) a adopté en 2019 un modèle d'organisation, de gestion et de contrôle conformément aux dispositions du décret législatif 231/01 sur la responsabilité administrative des sociétés, garantissant l'intégrité et la transparence vis-à-vis des parties prenantes, en assurant son engagement pour la protection des employés et la sauvegarde de son activité professionnelle, dans le but de prévenir la commission d'infractions.
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Communication de l'adoption du modèle 231
Le décret législatif 231/2001 souligne que chaque société est exposée à une responsabilité directe en relation avec certains crimes commis par des personnes occupant des postes de direction, des employés et des collaborateurs, y compris externes, dans l'exercice des différentes activités de l'entreprise, dans le but d'obtenir un avantage dans leur propre intérêt et dans celui de l'entreprise : crimes dans les relations avec la PA (administration publique), crimes sociaux, infractions liées aux normes de sécurité au travail et à l'environnement, crimes de criminalité organisée, crimes de terrorisme, crimes informatiques, crimes contre l'industrie et le commerce, etc.
La TM, pour minimiser le risque de commission de tels crimes, a mis en place un ensemble de procédures et de règles de comportement, y compris l'adoption du Code Éthique, l'établissement de l'Organisme de Surveillance (OdV) et la mise en œuvre d'un système de contrôle avec l'application de sanctions. L'adoption et la mise en œuvre efficace du Modèle 231 permettent à la société de bénéficier de la clause d'exonération de responsabilité en cas de constatation de tels crimes.
Le document qui représente le Modèle est dynamique, car il est sensible à tout changement législatif et organisationnel, et partagé, car son application implique l'ensemble du personnel de l'entreprise à toutes les étapes (élaboration, évaluation des risques, mise en œuvre, formation et information).
Modèle 231 Partie générale
Le Code Éthique est le document dans lequel sont proposés et fixés les principes de rectitude, loyauté, intégrité et transparence des comportements, de la manière de fonctionner et de la gestion des relations tant internes qu'externes à l'entreprise, dans le but d'améliorer et d'enrichir les processus décisionnels de l'entreprise et l'orientation des comportements des destinataires.
Code de déontologie
La TM a nommé un Organisme de Surveillance (OdV) chargé de contrôler et de vérifier l'application du Modèle et, en cas de violations, dispose du pouvoir de sanction.
Organisme de Surveillance (OdV) : Dott.ssa Maria Teresa De Carlo – odv@trasportimusolino.it
LANCEUR D'ALERTE
Whistleblowing (Lanceur d'alerte) est le terme utilisé pour décrire la situation dans laquelle un individu dénonce spontanément des actes illégaux ou des irrégularités au sein de l'entreprise à laquelle il appartient et dont il a été témoin dans le cadre de son activité.
Comment le Lanceur d'alerte est-il réglementé en Italie ?
Le décret législatif du 10 mars 2023, n. 24, met à jour la législation italienne sur le whistleblowing en transposant la directive (UE) 2019/1937.
Par rapport aux normes précédentes, un élargissement des entités tenues de mettre en place des outils et des procédures pour ce type de signalements est prévu, incluant par exemple les entreprises privées de moins de 50 employés ayant adopté le modèle 231, et une protection renforcée est introduite à l'égard des lanceurs d'alerte.
Quel est l'objectif du règlement sur le Lanceur d'alerte ?
En plus de représenter une obligation légale, la gestion du lanceur d'alerte offre aux entreprises l’opportunité de minimiser les risques d'illégalités tout en garantissant la plus grande transparence et intégrité envers leurs collaborateurs internes et externes.
Que signale-t-on par le Lanceur d'alerte ?
● Les infractions administratives, comptables, civiles ou pénales ;
● Les comportements illégaux pertinents au sens du décret législatif 231/2001.
● Les infractions relevant du champ d'application des actes de l'Union européenne ou nationaux, concernant les secteurs suivants : marchés publics - services, produits et marchés financiers et prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme - sécurité et conformité des produits - sécurité des transports - protection de l'environnement - radioprotection et sécurité nucléaire - sécurité, santé et bien-être des animaux - santé publique - protection des consommateurs - protection de la vie privée et des données personnelles et sécurité des réseaux et des systèmes d'information.
Qui peut soumettre des signalements de Lanceur d'alerte ?
Les employés, consultants, collaborateurs, anciens employés, clients et fournisseurs, stagiaires et actionnaires peuvent faire un signalement écrit ou oral selon les modalités communiquées par l'entreprise.
Que signifie la protection du Lanceur d'alerte ?
L'identité du lanceur d'alerte ne peut être divulguée qu'aux personnes habilitées à recevoir ou à traiter les signalements, avec une attention particulière à la protection des données personnelles, conformément au RGPD.
Interdiction des représailles
Tout comportement, acte ou omission, même tenté ou menacé, lié au signalement et/ou à la dénonciation, qui cause ou peut causer un préjudice injuste à l'auteur du signalement, de manière directe ou indirecte, tel que : licenciement, suspension, rétrogradation, absence de promotion, changement de fonctions, transfert, diminution de rémunération, remarques négatives, références défavorables, adoption de mesures disciplinaires, etc.
Procédure de signalement du lanceur d'alerte
La déclaration peut être effectuée :
- par e-mail à l'adresse odv@trasportimusolino.it ;
- en personne, par une déclaration faite de visu ou par remise en main propre du formulaire directement au Gestionnaire des signalements désigné et joignable à l'adresse e-mail odv@trasportimusolino.it.
Formulaire de déclaration de conduites illicites (dit "whistleblower")
Tous ceux qui souhaitent signaler des situations d'illégalité telles que des faits de corruption, d'autres infractions contre l'administration publique, des faits présumés de préjudice financier ou d'autres infractions administratives, comptables, civiles et pénales, y compris les conduites illicites pertinentes au sens du décret législatif 231/2001, ou des violations des modèles d'organisation et de gestion dont ils auraient eu connaissance, peuvent utiliser le formulaire téléchargeable.
Le signalement ne concerne pas les plaintes de nature personnelle du lanceur d'alerte ni les demandes relatives à la gestion de la relation de travail ou aux relations avec le supérieur hiérarchique ou les collègues, pour lesquelles il convient de s'adresser au service compétent des ressources humaines.
Le signalement est exclu de l'accès aux documents administratifs et du droit d'accès civique généralisé prévu par les articles 22 et suivants de la loi du 7 août 1990, n° 241 et modifications ultérieures.
Pour signaler l'infraction directement à l'ANAC : rendez-vous sur le site officiel de l'Autorité nationale anticorruption et remplissez le formulaire de signalement sur le portail dédié.
Whistleblowing -
Formulaire pour le signalement de comportements illicites conformément au décret législatif n° 24/2023 (anticorruzione.it)
